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Tout ce qu’il y a à savoir sur la signature électronique

par viola
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Signature électronique

Tant d’informations sur la signature électronique sont disponibles. Les indispensables concernent sa différence avec les autres types de signature, sa valeur juridique et technique, ainsi que son fonctionnement et ses démarches d’obtention. Nous revenons dans l’essentiel dans cet article. 

Comment distinguer la signature électronique des autres ? 

La signature électronique comme celle qui est proposée par Chambresign est souvent confondue avec une signature manuscrite scannée ou photographiée et avec un document paraphé. Or, elle repose sur une technologie cryptographique qui assure un niveau avancé de sécurité et d’intégrité du document. Autrement dit, la marque se montre par une suite de caractères en liaison avec le signataire et à un fichier bien déterminé, reposant sur un procédé mathématique particulier. Ce dernier permet la vérification de l’authenticité et l’intégrité d’un contenu, d’un logiciel ou encore d’un document numérique. Comparé à la signature manuscrite, ce type de signature demeure le pendant numérique de celle-ci dans le domaine hors-ligne. 

Quels sont les aspects techniques et juridiques d’une signature électronique ?

Dans tous les aspects, la signature électronique est celle qui constitue le type de signature le plus sûr et le plus avancé. Elle repose sur les normes et procédures de l’infrastructure à clés publiques ou ICP, ce qui permet de signer des documents numériques avec une clé cryptographique. Une fois la signature effectuée, le contenu ne peut plus être modifié ni manipulé dans les accords des deux parties et sans la remise en cause de la validité de l’action. Le procédé se révèle donc comme un élément supplémentaire qui garantit l’origine, l’identité et l’état des données numériques, d’une transaction digitale, tout en démontrant le consentement éclairé du signataire.   

Ces qualités font de la signature électronique conforme aux obligations réglementaires les plus strictes. Dans le cadre juridique, elle empêche le signataire de nier avoir signé, de recourir à la non-répudiation, sauf si sa clé privée a été compromise. L’élément demeure également une preuve approuvable par le tribunal, étant promulgué dans le droit français par la loi du 13 mars 2000. Ainsi, il dispose juridiquement de la même valeur probante que la signature manuscrite, mais de façon plus rassurante.   

Comment s’assurer de la fiabilité d’une signature électronique ? 

Pour vérifier si un document numérique est correctement signé électroniquement, la façon la plus simple consiste à ouvrir le panneau de signature du document dans Adobe Reader. Si une coche verte s’affiche à côté de la signature du signataire, celle-ci est bien authentique et l’intégrité du contenu est assurée. A contrario, le procédé n’est pas réussi dans le cas où un triangle jaune ou un cercle rouge apparait sur la signature ou dans le lecteur de documents.  

Comment se fournit une signature électronique ? 

La possession d’un certificat numérique est requise pour la création d’une signature numérique, car ce document crée les clés publiques nécessaires pour valider la clé privée liée à cette dernière. Plus précisément, il permet l’utilisation de la signature dans l’authentification des informations numériques. A noter que ce certificat électronique s’obtient auprès d’une autorité de certification ou d’un partenaire Microsoft et chaque suite de données constituant une signature est unique pour chaque propriétaire.

A lire également: L’utilisation d’une imprimante 3D.

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